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Protection des Pompiers Militaires: Accès Facilité aux Prestations de Santé pour les Vétérans

Cette loi simplifie l'accès aux prestations de santé pour les vétérans pompiers militaires en présumant que certaines maladies sont liées au service. Cela signifie que les vétérans atteints de conditions spécifiques n'auront pas à prouver le lien entre leur maladie et le service, accélérant ainsi l'accès à l'aide.
Points clés
Établit une présomption de lien avec le service pour 16 maladies spécifiques (ex: maladies cardiaques, pulmonaires, divers cancers) chez les vétérans pompiers.
S'applique aux vétérans formés à la suppression des incendies et ayant servi au moins cinq ans dans un rôle de pompier ou de contrôle des dommages.
La maladie doit se manifester dans les 15 ans suivant la séparation du service et entraîner une invalidité de 10% ou plus.
Simplifie le processus de demande de prestations pour les vétérans concernés, éliminant le besoin de prouver longuement le lien avec le service.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2111
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2021-03-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Michael Lecik Military Firefighters Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2111.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit une présomption de lien avec le service pour 16 maladies spécifiques (ex: maladies cardiaques, pulmonaires, divers cancers) chez les vétérans pompiers.
  • S'applique aux vétérans formés à la suppression des incendies et ayant servi au moins cinq ans dans un rôle de pompier ou de contrôle des dommages.
  • La maladie doit se manifester dans les 15 ans suivant la séparation du service et entraîner une invalidité de 10% ou plus.
  • Simplifie le processus de demande de prestations pour les vétérans concernés, éliminant le besoin de prouver longuement le lien avec le service.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Prestations Santé