Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2111.
Protection des Pompiers Militaires: Accès Facilité aux Prestations de Santé pour les Vétérans
Cette loi simplifie l'accès aux prestations de santé pour les vétérans pompiers militaires en présumant que certaines maladies sont liées au service. Cela signifie que les vétérans atteints de conditions spécifiques n'auront pas à prouver le lien entre leur maladie et le service, accélérant ainsi l'accès à l'aide.
Points clés
Établit une présomption de lien avec le service pour 16 maladies spécifiques (ex: maladies cardiaques, pulmonaires, divers cancers) chez les vétérans pompiers.
S'applique aux vétérans formés à la suppression des incendies et ayant servi au moins cinq ans dans un rôle de pompier ou de contrôle des dommages.
La maladie doit se manifester dans les 15 ans suivant la séparation du service et entraîner une invalidité de 10% ou plus.
Simplifie le processus de demande de prestations pour les vétérans concernés, éliminant le besoin de prouver longuement le lien avec le service.
Statut:
Expiré
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