Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2117.
Loi sur les droits de l'homme et la responsabilité en Iran de 2021
Cette loi vise à tenir le gouvernement iranien responsable des violations des droits de l'homme. Le président américain doit déterminer si des sanctions doivent être appliquées à des fonctionnaires iraniens spécifiques. De plus, la loi exige des rapports sur la richesse du Guide suprême de l'Iran et sur les violations des droits de l'homme lors des manifestations, ce qui pourrait influencer la perception internationale de l'Iran et ses relations avec les États-Unis.
Points clés
Exige du président américain qu'il évalue s'il convient d'imposer des sanctions aux principaux fonctionnaires iraniens responsables des violations des droits de l'homme.
Ordonne un rapport sur la valeur nette estimée du Guide suprême de l'Iran, l'ayatollah Ali Khamenei, et de sa famille.
Exige un rapport sur les violations des droits de l'homme en Iran en réponse aux manifestations depuis 2017, y compris une liste des personnes responsables.
Appelle à une détermination si les actions du gouvernement iranien en Syrie et en Irak constituent des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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