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Extension du programme de subventions aux entreprises d'hôtellerie et de loisirs (SAVE Act)

Le projet de loi modifie la loi sur l'aide économique (Economic Aid to Hard-Hit Small Businesses, Nonprofits, and Venues Act) pour inclure les « entreprises d'hôtellerie » dans le programme de subventions pour les exploitants de lieux fermés. La législation définit ces entreprises à l'aide de codes de classification spécifiques (NAICS), couvrant des secteurs tels que l'hébergement, l'organisation de voyages, les loisirs, le transport touristique et les organisateurs de salons professionnels.
Points clés
Inclusion des entreprises d'hôtellerie dans le programme de subventions pour les exploitants de lieux fermés.
Définition des entités éligibles via les codes NAICS, incluant les secteurs de l'hébergement, du voyage et des loisirs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2120
Parrain : Rep. Amodei, Mark E. [R-NV-2]
Date de début : 2021-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAVE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2120.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Inclusion des entreprises d'hôtellerie dans le programme de subventions pour les exploitants de lieux fermés.
  • Définition des entités éligibles via les codes NAICS, incluant les secteurs de l'hébergement, du voyage et des loisirs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Amodei, Mark E. [R-NV-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie