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Exemption fiscale du Kombucha : Soulagement pour Producteurs et Consommateurs

De nouvelles règles exemptent le kombucha des taxes d'accise et des réglementations sur l'alcool. Cela signifie que les producteurs de kombucha ne seront plus traités comme des brasseurs, ce qui pourrait réduire les coûts de production et rendre le kombucha plus accessible et potentiellement moins cher pour les consommateurs.
Points clés
Le kombucha, une boisson fermentée, ne sera plus soumis aux taxes d'accise ni aux réglementations destinées aux boissons alcoolisées.
Les producteurs de kombucha n'auront plus à respecter les exigences imposées aux brasseurs, simplifiant leurs opérations.
La définition du kombucha est clairement précisée, y compris sa teneur maximale en alcool (jusqu'à 1,25%) et ses ingrédients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2124
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2021-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

KOMBUCHA

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2124.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le kombucha, une boisson fermentée, ne sera plus soumis aux taxes d'accise ni aux réglementations destinées aux boissons alcoolisées.
  • Les producteurs de kombucha n'auront plus à respecter les exigences imposées aux brasseurs, simplifiant leurs opérations.
  • La définition du kombucha est clairement précisée, y compris sa teneur maximale en alcool (jusqu'à 1,25%) et ses ingrédients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Économie