arrow_back Retour à l'application

Soutien aux vétérans : Soins de santé et prestations pour exposition toxique

Cette loi élargit l'accès aux soins de santé et aux prestations pour les vétérans exposés à des substances toxiques pendant leur service militaire. Elle simplifie l'obtention d'une assistance médicale et d'indemnités, même si l'exposition n'a pas été documentée auparavant. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie des vétérans et de leurs familles en leur fournissant le soutien nécessaire.
Points clés
Élargissement de l'éligibilité aux soins de santé pour les vétérans exposés à des substances toxiques, y compris celles provenant de fosses de combustion à ciel ouvert.
Facilitation de l'accès aux prestations pour les vétérans atteints de maladies liées à l'exposition toxique, en établissant des présomptions de lien avec le service.
Création d'une commission indépendante pour examiner les expositions toxiques et recommander des recherches scientifiques.
Formation obligatoire du personnel de santé des vétérans sur les maladies liées à l'exposition toxique.
Mise en place d'un mécanisme de collecte de données cliniques et de rapports sur l'état de santé des vétérans exposés à des substances toxiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2127
Parrain : Rep. Bost, Mike [R-IL-12]
Date de début : 2021-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TEAM Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2127.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargissement de l'éligibilité aux soins de santé pour les vétérans exposés à des substances toxiques, y compris celles provenant de fosses de combustion à ciel ouvert.
  • Facilitation de l'accès aux prestations pour les vétérans atteints de maladies liées à l'exposition toxique, en établissant des présomptions de lien avec le service.
  • Création d'une commission indépendante pour examiner les expositions toxiques et recommander des recherches scientifiques.
  • Formation obligatoire du personnel de santé des vétérans sur les maladies liées à l'exposition toxique.
  • Mise en place d'un mécanisme de collecte de données cliniques et de rapports sur l'état de santé des vétérans exposés à des substances toxiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bost, Mike [R-IL-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Prestations