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Amélioration de la sécurité des transports publics : Nouvelles règles et comités

Cette loi vise à renforcer la sécurité dans les transports publics. Elle introduit de nouvelles règles pour l'approbation des plans de sécurité, qui doivent respecter le budget. Il est important de noter qu'elle crée des comités de sécurité spéciaux composés d'un nombre égal de représentants des employés et des employeurs, afin de garantir que ces plans sont pratiques et efficaces.
Points clés
Exige que les plans de sécurité des transports publics soient approuvés par un nouveau comité de sécurité.
Le comité de sécurité sera composé d'un nombre égal de représentants des employés de première ligne et des employeurs, assurant une approche équilibrée des questions de sécurité.
Les plans de sécurité doivent respecter le budget fiscal alloué, évitant ainsi les dépenses inefficaces.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2128
Parrain : Rep. Brown, Anthony G. [D-MD-4]
Date de début : 2021-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Public Transit Safety Improvement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2128.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige que les plans de sécurité des transports publics soient approuvés par un nouveau comité de sécurité.
  • Le comité de sécurité sera composé d'un nombre égal de représentants des employés de première ligne et des employeurs, assurant une approche équilibrée des questions de sécurité.
  • Les plans de sécurité doivent respecter le budget fiscal alloué, évitant ainsi les dépenses inefficaces.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brown, Anthony G. [D-MD-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Travail