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Nouvelles règles pour les déchets d'extraction pétrolière, gazière et géothermique.

Cette loi vise à améliorer le contrôle des déchets issus de l'extraction du pétrole, du gaz naturel et de l'énergie géothermique, qui peuvent être nocifs pour l'environnement et la santé. Elle impose l'évaluation et la réglementation de ces déchets, garantissant un environnement plus propre et des conditions de vie plus sûres pour les citoyens. En conséquence, les sites d'élimination des déchets devront respecter des normes plus élevées, protégeant l'eau potable et le sol.
Points clés
Exigence d'évaluer et de réglementer les déchets issus de l'extraction pétrolière, gazière et géothermique comme potentiellement dangereux.
Établissement de nouvelles règles plus strictes pour les sites d'élimination des déchets, y compris la surveillance des eaux souterraines et les exigences de mesures correctives.
Protection accrue de l'environnement et de la santé publique grâce à une meilleure gestion des déchets industriels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2132
Parrain : Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8]
Date de début : 2021-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CLEANER Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2132.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence d'évaluer et de réglementer les déchets issus de l'extraction pétrolière, gazière et géothermique comme potentiellement dangereux.
  • Établissement de nouvelles règles plus strictes pour les sites d'élimination des déchets, y compris la surveillance des eaux souterraines et les exigences de mesures correctives.
  • Protection accrue de l'environnement et de la santé publique grâce à une meilleure gestion des déchets industriels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement