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Les États peuvent choisir l'heure d'été toute l'année : Fini les changements d'heure.

Ce projet de loi permet aux États américains d'observer de manière permanente l'heure d'été tout au long de l'année. Cela signifie que les résidents de ces États n'auraient plus besoin de changer leurs horloges deux fois par an. La décision d'adopter l'heure d'été toute l'année reviendrait aux autorités de chaque État.
Points clés
Les États peuvent opter pour l'heure d'été permanente, mettant fin aux changements d'heure bi-annuels.
Le changement peut s'appliquer à un État entier ou à des fuseaux horaires spécifiques à l'intérieur de celui-ci.
Le projet de loi offre aux États une flexibilité dans la gestion du temps, évitant un mandat fédéral unique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_214
Parrain : Rep. Stewart, Chris [R-UT-2]
Date de début : 2021-01-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Daylight Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_214.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent opter pour l'heure d'été permanente, mettant fin aux changements d'heure bi-annuels.
  • Le changement peut s'appliquer à un État entier ou à des fuseaux horaires spécifiques à l'intérieur de celui-ci.
  • Le projet de loi offre aux États une flexibilité dans la gestion du temps, évitant un mandat fédéral unique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stewart, Chris [R-UT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Consumer Protection and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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