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Crédit d'impôt pour la revitalisation des quartiers et le logement abordable

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les particuliers et les entreprises qui construisent ou rénovent des logements dans des zones sélectionnées nécessitant une revitalisation. L'objectif est d'accroître l'accessibilité au logement pour les personnes à faible revenu et d'améliorer les quartiers négligés. Cela peut permettre aux citoyens d'accéder à des logements plus abordables, tandis que les investisseurs reçoivent un soutien financier.
Points clés
Nouveau crédit d'impôt pour les promoteurs et les propriétaires rénovant des propriétés dans des zones désignées.
Soutien à la construction et à la réhabilitation substantielle de maisons unifamiliales, de copropriétés et de logements coopératifs.
Les maisons doivent être vendues à des prix abordables à des propriétaires qualifiés dont les revenus ne dépassent pas 140 % du revenu médian de la région.
Les agences d'État géreront le programme, établiront des normes et surveilleront l'utilisation des fonds.
Si une maison est vendue dans les 5 ans suivant l'achèvement, une partie du gain peut être soumise à un remboursement à l'agence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2143
Parrain : Rep. Higgins, Brian [D-NY-26]
Date de début : 2021-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Neighborhood Homes Investment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2143.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau crédit d'impôt pour les promoteurs et les propriétaires rénovant des propriétés dans des zones désignées.
  • Soutien à la construction et à la réhabilitation substantielle de maisons unifamiliales, de copropriétés et de logements coopératifs.
  • Les maisons doivent être vendues à des prix abordables à des propriétaires qualifiés dont les revenus ne dépassent pas 140 % du revenu médian de la région.
  • Les agences d'État géreront le programme, établiront des normes et surveilleront l'utilisation des fonds.
  • Si une maison est vendue dans les 5 ans suivant l'achèvement, une partie du gain peut être soumise à un remboursement à l'agence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Higgins, Brian [D-NY-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier Investissements publics