TITRE LÉGAL OFFICIEL
Rhode Island Fishermen’s Fairness Act of 2021
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2150.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Rhode Island obtient un siège au Conseil de gestion des pêches de l'Atlantique, augmentant son influence sur la politique de pêche.
- Ce changement peut conduire à une meilleure prise en compte des besoins locaux et des spécificités de l'industrie de la pêche de Rhode Island.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Langevin, James R. [D-RI-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.