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Protection contre les algorithmes dangereux: Responsabilité des plateformes en ligne

Cette loi vise à accroître la responsabilité des grandes plateformes en ligne pour le contenu promu par leurs algorithmes si cela entraîne des préjudices. Cela signifie que les plateformes pourraient être tenues légalement responsables du contenu qu'elles amplifient activement et qui est nuisible. Ces changements ne s'appliquent pas aux petites entreprises ni à l'infrastructure internet de base, ni au contenu affiché de manière transparente ou directement recherché par les utilisateurs.
Points clés
Les plateformes en ligne pourraient perdre leur protection juridique si leurs algorithmes promeuvent des contenus nuisibles.
Les changements s'appliquent aux algorithmes qui amplifient, classent ou recommandent activement des informations.
Les exceptions incluent les petites entreprises (jusqu'à 10 millions d'utilisateurs), l'infrastructure internet de base et le contenu affiché chronologiquement, alphabétiquement, aléatoirement ou recherché par l'utilisateur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2154
Parrain : Rep. Malinowski, Tom [D-NJ-7]
Date de début : 2021-03-23