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Aide Économique pour Quartiers à Faible Revenu: Fonds de Relance et Aide en Espèces.

Cette loi autorise 11 milliards de dollars pour soutenir les communautés gravement touchées par les crises économiques et sociales, en se concentrant fortement sur les quartiers à faible revenu et historiquement défavorisés. Les fonds sont destinés à financer des programmes directs de lutte contre la pauvreté, y compris des paiements en espèces potentiels pour les familles les plus pauvres, et à fournir une aide financière aux petites entreprises et aux organisations à but non lucratif endommagées lors des troubles civils de 2020.
Points clés
Permet des paiements directs en espèces aux ménages dont le revenu ne dépasse pas 200 % du seuil de pauvreté fédéral pour lutter contre la pauvreté.
11 milliards de dollars autorisés pour des projets de revitalisation communautaire, y compris le logement abordable, les centres de santé et les infrastructures d'énergie propre dans les zones à faible revenu.
Subventions jusqu'à 1 million de dollars disponibles pour les petites entreprises et les organisations à but non lucratif afin de couvrir les dommages matériels non assurés résultant des troubles sociaux et civils de 2020.
Il est explicitement interdit d'utiliser ces fonds pour les agences ou activités d'application de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2158
Parrain : Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5]
Date de début : 2021-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HEALING Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2158.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet des paiements directs en espèces aux ménages dont le revenu ne dépasse pas 200 % du seuil de pauvreté fédéral pour lutter contre la pauvreté.
  • 11 milliards de dollars autorisés pour des projets de revitalisation communautaire, y compris le logement abordable, les centres de santé et les infrastructures d'énergie propre dans les zones à faible revenu.
  • Subventions jusqu'à 1 million de dollars disponibles pour les petites entreprises et les organisations à but non lucratif afin de couvrir les dommages matériels non assurés résultant des troubles sociaux et civils de 2020.
  • Il est explicitement interdit d'utiliser ces fonds pour les agences ou activités d'application de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie Prestations