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Interdiction du port du masque obligatoire pour les enfants dans les transports

Ce projet de loi vise à interdire aux agences fédérales d'imposer le port du masque aux enfants dans divers modes de transport public. S'il est adopté, les enfants ne seraient plus obligés de porter des masques dans les avions, les trains ou les bus, ce qui pourrait influencer le confort de voyage des familles.
Points clés
Les agences fédérales ne pourront pas exiger le port du masque pour les enfants dans les aéroports, les avions commerciaux, les trains et les transports publics.
Les décisions concernant le port du masque seraient laissées aux industries, aux États et aux localités, plutôt qu'aux mandats fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2175
Parrain : Rep. Stewart, Chris [R-UT-2]
Date de début : 2021-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Mask Mandate for Kids Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2175.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales ne pourront pas exiger le port du masque pour les enfants dans les aéroports, les avions commerciaux, les trains et les transports publics.
  • Les décisions concernant le port du masque seraient laissées aux industries, aux États et aux localités, plutôt qu'aux mandats fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stewart, Chris [R-UT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Santé