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Accès aux minéraux nationaux: Restrictions sur le retrait de terres

Cette loi vise à assurer la production continue de minéraux clés aux États-Unis, essentiels pour l'économie et la sécurité. Elle introduit de nouvelles règles pour le retrait des terres fédérales de l'exploitation minière, exigeant des analyses détaillées des impacts sur la sécurité nationale et l'économie. Les citoyens pourraient ressentir les effets par la stabilité de l'approvisionnement en matières premières pour l'industrie et les infrastructures.
Points clés
Limitation de la capacité de retirer des terres fédérales de la production minérale sans l'approbation du Congrès si la zone dépasse 5 000 acres.
Exigence de mener des études détaillées sur l'impact sur la sécurité nationale et l'économie des États-Unis avant tout retrait de terres.
Obligation d'évaluer les impacts sur les chaînes d'approvisionnement en minéraux et la dépendance vis-à-vis des importations étrangères, y compris des adversaires potentiels.
Assurer la participation du public, y compris des intérêts miniers, au processus d'évaluation avant le retrait des terres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2176
Parrain : Rep. Stewart, Chris [R-UT-2]
Date de début : 2021-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring Access to Domestic Mineral Production Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2176.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Limitation de la capacité de retirer des terres fédérales de la production minérale sans l'approbation du Congrès si la zone dépasse 5 000 acres.
  • Exigence de mener des études détaillées sur l'impact sur la sécurité nationale et l'économie des États-Unis avant tout retrait de terres.
  • Obligation d'évaluer les impacts sur les chaînes d'approvisionnement en minéraux et la dépendance vis-à-vis des importations étrangères, y compris des adversaires potentiels.
  • Assurer la participation du public, y compris des intérêts miniers, au processus d'évaluation avant le retrait des terres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stewart, Chris [R-UT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Économie Sécurité