arrow_back Retour à l'application

Loi sur le Transport Équitable: Accès Juste aux Fonds de Transport

Cette loi vise à garantir que les fonds de transport sont utilisés de manière équitable, en tenant compte des besoins des divers groupes communautaires. Cela signifie que la planification, les investissements et l'accessibilité des transports seront analysés pour leur impact sur la vie quotidienne, les finances personnelles et la sécurité, en particulier pour ceux qui sont souvent négligés.
Points clés
Examen de la manière dont les départements de transport des États prennent en compte l'équité dans l'utilisation des fonds fédéraux de transport pour garantir des avantages égaux pour tous.
Rétablissement d'un programme de recherche sur l'équité en matière de transport afin de mieux comprendre comment la planification des transports affecte différents groupes et comment améliorer l'accessibilité.
Publication de lignes directrices pour les responsables des transports sur la manière de distribuer les fonds équitablement, en tenant compte de l'accès, de l'abordabilité et de la sécurité des transports pour tous les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2177
Parrain : Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35]
Date de début : 2021-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fair Transportation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2177.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Examen de la manière dont les départements de transport des États prennent en compte l'équité dans l'utilisation des fonds fédéraux de transport pour garantir des avantages égaux pour tous.
  • Rétablissement d'un programme de recherche sur l'équité en matière de transport afin de mieux comprendre comment la planification des transports affecte différents groupes et comment améliorer l'accessibilité.
  • Publication de lignes directrices pour les responsables des transports sur la manière de distribuer les fonds équitablement, en tenant compte de l'accès, de l'abordabilité et de la sécurité des transports pour tous les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics