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Loi sur la Terre : Protection de l'environnement et commerce international

Cette loi vise à lier les avantages commerciaux pour d'autres pays à leurs efforts de protection de l'environnement. Cela signifie que les pays qui ne respectent pas leurs lois environnementales ou leurs obligations internationales pourraient perdre les conditions commerciales préférentielles avec les États-Unis. En pratique, cela pourrait encourager les entreprises à agir de manière plus responsable en matière de protection de l'environnement, affectant indirectement la qualité des produits et services disponibles pour les citoyens.
Points clés
Les pays négligeant la protection de l'environnement pourraient perdre des avantages commerciaux avec les États-Unis.
La loi vise à encourager une meilleure application des lois environnementales mondiales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_219
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35]
Date de début : 2021-01-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Earth Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_219.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les pays négligeant la protection de l'environnement pourraient perdre des avantages commerciaux avec les États-Unis.
  • La loi vise à encourager une meilleure application des lois environnementales mondiales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Économie