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Transparence Accrue dans la Planification des Investissements de Transport

Cette loi vise à accroître la transparence dans la sélection des projets de transport, tels que la construction de routes ou la modernisation des transports en commun. Elle donnera aux citoyens un meilleur aperçu de la manière dont l'argent public est dépensé pour les infrastructures, ce qui pourrait conduire à des investissements plus efficaces et à des projets mieux adaptés aux besoins des communautés locales.
Points clés
Tous les projets de transport seront sélectionnés via un processus public avec des critères clairs.
Les projets seront classés par performance, et la sélection de projets moins performants nécessitera une justification publique.
La transparence accrue s'applique à la planification des transports métropolitains et à l'échelle de l'État.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2203
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11]
Date de début : 2021-03-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Metropolitan Planning Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2203.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les projets de transport seront sélectionnés via un processus public avec des critères clairs.
  • Les projets seront classés par performance, et la sélection de projets moins performants nécessitera une justification publique.
  • La transparence accrue s'applique à la planification des transports métropolitains et à l'échelle de l'État.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics