Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2209.
Lutte contre le Fentanyl : Nouvelles Substances Ajoutées à la Liste Contrôlée
Cette loi vise à étendre la liste des substances contrôlées pour inclure de nouvelles variantes de fentanyl et des substances apparentées. Cela signifie que la possession, la production et la distribution de ces substances seront soumises à des peines sévères, dans le but de limiter leur disponibilité et de lutter contre les overdoses. Ces changements peuvent avoir un impact sur la sécurité publique en réduisant la menace associée au commerce illégal de ces substances dangereuses.
Points clés
Ajoute de nombreuses nouvelles variantes de fentanyl et substances apparentées à la liste des substances contrôlées.
Toutes ces substances seront traitées comme des drogues de l'Annexe I, ce qui signifie le plus haut niveau de contrôle et les peines les plus sévères.
L'objectif est de limiter la disponibilité des substances dangereuses et de réduire le nombre d'overdoses.
Statut:
Expiré
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