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Fin du Trafic d'Enfants : Nouvelles Règles d'Entrée avec Mineurs

Cette loi introduit de nouvelles règles pour les adultes entrant aux États-Unis avec des mineurs, exigeant une preuve de relation familiale. Elle vise à lutter contre le trafic d'enfants et l'utilisation répétée de mineurs pour les passages illégaux de frontières. Les citoyens doivent savoir que voyager avec des enfants sans les documents appropriés peut entraîner des tests ADN ou une détention.
Points clés
Exigence pour les adultes voyageant avec des mineurs de prouver la relation familiale ou la tutelle à l'entrée aux États-Unis.
Possibilité de test ADN si d'autres preuves sont insuffisantes.
Le refus du test ADN ou l'incapacité de prouver la relation peut rendre l'adulte inadmissible et le mineur traité comme non accompagné.
Introduction d'un nouveau crime : le "recyclage de mineurs" pour l'entrée illégale, passible d'une peine allant jusqu'à 10 ans de prison.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2219
Parrain : Rep. Gooden, Lance [R-TX-5]
Date de début : 2021-03-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

End Child Trafficking Now Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2219.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence pour les adultes voyageant avec des mineurs de prouver la relation familiale ou la tutelle à l'entrée aux États-Unis.
  • Possibilité de test ADN si d'autres preuves sont insuffisantes.
  • Le refus du test ADN ou l'incapacité de prouver la relation peut rendre l'adulte inadmissible et le mineur traité comme non accompagné.
  • Introduction d'un nouveau crime : le "recyclage de mineurs" pour l'entrée illégale, passible d'une peine allant jusqu'à 10 ans de prison.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gooden, Lance [R-TX-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice