Fin des sanctions scolaires punitives: Soutien plutôt qu'exclusion.
Cette loi vise à réduire les pratiques disciplinaires sévères dans les écoles, telles que les suspensions et les expulsions, qui affectent souvent de manière disproportionnée les élèves issus de minorités. Elle introduit de nouvelles exigences en matière de collecte de données pour mieux comprendre le problème. De plus, elle accorde des subventions aux écoles pour mettre en œuvre des méthodes alternatives de soutien au lieu de la discipline d'exclusion.
Points clés
Les écoles devront collecter et rapporter des données détaillées sur les suspensions, les expulsions et autres mesures disciplinaires, ventilées par race, sexe, origine ethnique, statut socio-économique et handicap, afin d'identifier les pratiques discriminatoires.
Le projet de loi interdit les suspensions et expulsions hors de l'école pour les élèves de la maternelle à la 5e année pour des incidents non graves, et pour tous les élèves pour insubordination, vulgarité, absentéisme ou violation du code vestimentaire.
Les écoles recevront des subventions pour la formation des enseignants, les programmes de soutien en santé mentale, les méthodes alternatives de résolution des conflits et la création d'environnements d'apprentissage plus sûrs, plutôt que d'embaucher de la police scolaire ou d'installer des équipements de surveillance.
Un groupe de travail conjoint sera créé pour étudier l'impact de la discipline scolaire sur la criminalisation des filles de couleur, des élèves handicapés et d'autres groupes, et pour élaborer des recommandations sur les meilleures pratiques.
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