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Sécurité DOE: Indemnisation Facilitée pour Exposition Toxique des Travailleurs

Cette loi simplifie considérablement le processus permettant aux employés du Département de l'Énergie (DOE) et à leurs familles d'obtenir une indemnisation pour les maladies causées par l'exposition à des substances toxiques au travail. Elle crée un nouveau groupe, la Cohorte d'Exposition Spéciale Toxique, pour laquelle la maladie est présumée être liée au travail, et prolonge le délai d'appel pour les demandes refusées. Elle exige également une plus grande transparence sur les risques des sites DOE.
Points clés
Création d'une Cohorte d'Exposition Spéciale Toxique, présumant automatiquement un lien entre les maladies couvertes (y compris tous les cancers) et l'emploi dans les installations du DOE.
Prolongation du délai d'appel pour les demandes d'indemnisation refusées de 60 à 180 jours, offrant plus de temps pour préparer les dossiers.
Obligation de créer et de rendre publiques des matrices détaillées (Site Exposure Matrices) répertoriant les substances toxiques dans chaque installation du DOE.
Mise en place de centres de ressources et d'une ligne téléphonique d'assistance pour aider les employés actuels et anciens dans le processus de réclamation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2257
Parrain : Rep. Smith, Adam [D-WA-9]
Date de début : 2021-03-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Toxic Exposure Safety Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2257.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une Cohorte d'Exposition Spéciale Toxique, présumant automatiquement un lien entre les maladies couvertes (y compris tous les cancers) et l'emploi dans les installations du DOE.
  • Prolongation du délai d'appel pour les demandes d'indemnisation refusées de 60 à 180 jours, offrant plus de temps pour préparer les dossiers.
  • Obligation de créer et de rendre publiques des matrices détaillées (Site Exposure Matrices) répertoriant les substances toxiques dans chaque installation du DOE.
  • Mise en place de centres de ressources et d'une ligne téléphonique d'assistance pour aider les employés actuels et anciens dans le processus de réclamation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adam [D-WA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Travail Santé Prestations