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Soutien aux petites entreprises manufacturières et à l'innovation aux États-Unis

Cette loi vise à soutenir les petites entreprises manufacturières aux États-Unis en leur facilitant l'accès au financement. En conséquence, les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande stabilité de l'emploi dans le secteur manufacturier et à un renforcement des chaînes d'approvisionnement locales, ce qui peut avoir un impact sur la disponibilité des produits et la santé économique globale.
Points clés
Accès facilité au financement pour les petites entreprises manufacturières, pouvant aider à créer et préserver des emplois.
Soutien aux entreprises gérées par des managers nouveaux ou inexpérimentés, ouvrant des opportunités pour de nouveaux entrepreneurs.
Possibilité de soumettre des documents par voie électronique, simplifiant les processus administratifs pour les entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2262
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-22]
Date de début : 2021-03-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Innovation and Manufacturing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2262.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès facilité au financement pour les petites entreprises manufacturières, pouvant aider à créer et préserver des emplois.
  • Soutien aux entreprises gérées par des managers nouveaux ou inexpérimentés, ouvrant des opportunités pour de nouveaux entrepreneurs.
  • Possibilité de soumettre des documents par voie électronique, simplifiant les processus administratifs pour les entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics