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Soutien aux économies d'énergie dans les bâtiments publics

Cette loi vise à aider les États et les collectivités locales à financer des projets réduisant la consommation d'énergie et d'eau dans les bâtiments publics, tels que les écoles et les bureaux. Les citoyens pourraient bénéficier de coûts d'entretien des infrastructures publiques réduits, ce qui pourrait se traduire par de meilleurs services ou des impôts plus stables. De plus, le programme soutient le développement de spécialistes en efficacité énergétique.
Points clés
Accès aux fonds fédéraux pour les États afin de mettre en œuvre des projets d'économie d'énergie et d'eau dans les bâtiments publics.
Soutien aux gouvernements locaux et aux institutions éducatives pour l'exécution de contrats de performance énergétique.
Mise en place d'un programme de certification pour les spécialistes qui facilitent ces projets, créant potentiellement de nouveaux emplois.
Encouragement de l'utilisation de financements privés et publics pour les projets d'efficacité énergétique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2267
Parrain : Rep. Welch, Peter [D-VT-At Large]
Date de début : 2021-03-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving State and Local Government Access to Performance Contracting Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2267.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès aux fonds fédéraux pour les États afin de mettre en œuvre des projets d'économie d'énergie et d'eau dans les bâtiments publics.
  • Soutien aux gouvernements locaux et aux institutions éducatives pour l'exécution de contrats de performance énergétique.
  • Mise en place d'un programme de certification pour les spécialistes qui facilitent ces projets, créant potentiellement de nouveaux emplois.
  • Encouragement de l'utilisation de financements privés et publics pour les projets d'efficacité énergétique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Welch, Peter [D-VT-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local