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Autorisation d'endossement de cabotage pour le navire WIDGEON

Ce document est un projet de loi simple qui permet à un navire spécifique nommé WIDGEON d'obtenir un permis spécial pour la navigation côtière aux États-Unis. Cela signifie que le navire pourra légalement transporter des marchandises ou des passagers entre les ports américains, ce qui est généralement réservé aux navires construits aux États-Unis. Pour les citoyens, cette autorisation spécifique n'a pas d'impact direct sur leur vie quotidienne, mais elle est un exemple de réglementation individuelle concernant le transport maritime.
Points clés
Le projet de loi concerne exclusivement un navire, le WIDGEON (numéro officiel 1299656).
Il autorise la Garde côtière à délivrer un endossement de cabotage pour ce navire, dérogeant aux règles générales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2272
Parrain : Rep. Bergman, Jack [R-MI-1]
Date de début : 2021-03-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To authorize the Coast Guard to issue a certificate of documentation with a coastwise endorsement for the vessel WIDGEON, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2272.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi concerne exclusivement un navire, le WIDGEON (numéro officiel 1299656).
  • Il autorise la Garde côtière à délivrer un endossement de cabotage pour ce navire, dérogeant aux règles générales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bergman, Jack [R-MI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports