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Autorisation d'endossement de cabotage pour le navire WIDGEON

Ce document est un projet de loi simple qui permet à un navire spécifique nommé WIDGEON d'obtenir un permis spécial pour la navigation côtière aux États-Unis. Cela signifie que le navire pourra légalement transporter des marchandises ou des passagers entre les ports américains, ce qui est généralement réservé aux navires construits aux États-Unis. Pour les citoyens, cette autorisation spécifique n'a pas d'impact direct sur leur vie quotidienne, mais elle est un exemple de réglementation individuelle concernant le transport maritime.
Points clés
Le projet de loi concerne exclusivement un navire, le WIDGEON (numéro officiel 1299656).
Il autorise la Garde côtière à délivrer un endossement de cabotage pour ce navire, dérogeant aux règles générales.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To authorize the Coast Guard to issue a certificate of documentation with a coastwise endorsement for the vessel WIDGEON, and for other purposes.
Numéro d'impression : HR 2272
Parrain : Rep. Bergman, Jack [R-MI-1]
Date de début : 2021-03-26
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Autorisation d'endossement de cabotage pour le navire WIDGEON

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 2272.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi concerne exclusivement un navire, le WIDGEON (numéro officiel 1299656).
  • Il autorise la Garde côtière à délivrer un endossement de cabotage pour ce navire, dérogeant aux règles générales.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bergman, Jack [R-MI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Analyse et impact potentiel de HR 2272

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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Transports