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Crédits d'impôt pour la modernisation et le remplacement des wagons de fret

Cette loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises qui modernisent ou remplacent les anciens wagons de fret par des wagons plus récents et plus efficaces. L'objectif est d'améliorer la sécurité et l'efficacité du transport ferroviaire, ce qui pourrait entraîner une meilleure disponibilité des marchandises et des coûts de transport réduits. Les entreprises peuvent bénéficier d'un remboursement d'une partie de leurs dépenses, encourageant ainsi l'investissement dans du matériel roulant moderne.
Points clés
Les entreprises ferroviaires peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% pour les dépenses liées à la modernisation ou au remplacement des wagons de fret.
Le soutien couvre l'achat de nouveaux wagons, la mise au rebut des anciens, et la modernisation des installations et technologies ferroviaires.
L'objectif est d'améliorer la sécurité, l'efficacité énergétique et la performance du transport ferroviaire, ce qui pourrait réduire les coûts pour les consommateurs.
Le crédit est disponible jusqu'à fin 2024 pour la modernisation des installations et technologies, et jusqu'à fin 2025 pour le remplacement et la mise au rebut des wagons.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2289
Parrain : Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10]
Date de début : 2021-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Freight RAILCAR Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2289.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises ferroviaires peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% pour les dépenses liées à la modernisation ou au remplacement des wagons de fret.
  • Le soutien couvre l'achat de nouveaux wagons, la mise au rebut des anciens, et la modernisation des installations et technologies ferroviaires.
  • L'objectif est d'améliorer la sécurité, l'efficacité énergétique et la performance du transport ferroviaire, ce qui pourrait réduire les coûts pour les consommateurs.
  • Le crédit est disponible jusqu'à fin 2024 pour la modernisation des installations et technologies, et jusqu'à fin 2025 pour le remplacement et la mise au rebut des wagons.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Transports Économie