Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2289.
Crédits d'impôt pour la modernisation et le remplacement des wagons de fret
Cette loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises qui modernisent ou remplacent les anciens wagons de fret par des wagons plus récents et plus efficaces. L'objectif est d'améliorer la sécurité et l'efficacité du transport ferroviaire, ce qui pourrait entraîner une meilleure disponibilité des marchandises et des coûts de transport réduits. Les entreprises peuvent bénéficier d'un remboursement d'une partie de leurs dépenses, encourageant ainsi l'investissement dans du matériel roulant moderne.
Points clés
Les entreprises ferroviaires peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% pour les dépenses liées à la modernisation ou au remplacement des wagons de fret.
Le soutien couvre l'achat de nouveaux wagons, la mise au rebut des anciens, et la modernisation des installations et technologies ferroviaires.
L'objectif est d'améliorer la sécurité, l'efficacité énergétique et la performance du transport ferroviaire, ce qui pourrait réduire les coûts pour les consommateurs.
Le crédit est disponible jusqu'à fin 2024 pour la modernisation des installations et technologies, et jusqu'à fin 2025 pour le remplacement et la mise au rebut des wagons.
Statut:
Expiré
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