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Crédit d'impôt historique: Soutien accru et simplification pour la rénovation de bâtiments

Cette loi modifie les crédits d'impôt pour les particuliers et les entreprises rénovant des bâtiments historiques. Elle augmente les crédits disponibles, en particulier pour les petits projets, et simplifie les règles pour les obtenir. L'objectif est d'encourager la restauration des propriétés anciennes, ce qui pourrait améliorer les paysages urbains et l'accès aux sites historiques.
Points clés
Augmentation du crédit d'impôt pour la réhabilitation historique à 30% pour les dépenses engagées jusqu'à fin 2024, avec une diminution progressive à 20% après 2026.
Introduction d'un crédit spécial plus élevé de 30% pour les petits projets de réhabilitation dont les coûts ne dépassent pas 2,5 millions de dollars.
Simplification de l'obtention du crédit en éliminant l'exigence de réduire la base du bâtiment du montant du crédit, ce qui pourrait réduire les coûts initiaux pour les investisseurs.
Modification de la définition de 'substantiellement réhabilité' pour potentiellement qualifier plus de projets pour le crédit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2294
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2021-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Historic Tax Credit Growth and Opportunity Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2294.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du crédit d'impôt pour la réhabilitation historique à 30% pour les dépenses engagées jusqu'à fin 2024, avec une diminution progressive à 20% après 2026.
  • Introduction d'un crédit spécial plus élevé de 30% pour les petits projets de réhabilitation dont les coûts ne dépassent pas 2,5 millions de dollars.
  • Simplification de l'obtention du crédit en éliminant l'exigence de réduire la base du bâtiment du montant du crédit, ce qui pourrait réduire les coûts initiaux pour les investisseurs.
  • Modification de la définition de 'substantiellement réhabilité' pour potentiellement qualifier plus de projets pour le crédit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier Investissements publics