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Fin des échappatoires pour les émissions de pétrole et de gaz: air plus propre.

Cette loi vise à améliorer la qualité de l'air en renforçant les contrôles de la pollution dans l'industrie pétrolière et gazière. Elle supprime la possibilité pour les entreprises d'éviter les normes environnementales strictes en ne regroupant pas les émissions de multiples petites sources. De plus, le sulfure d'hydrogène toxique sera officiellement classé comme polluant atmosphérique dangereux, imposant de nouvelles mesures de protection de la santé publique.
Points clés
Les entreprises pétrolières et gazières devront désormais agréger les émissions de toutes leurs sources, soumettant ainsi davantage d'opérations à des réglementations plus strictes sur la qualité de l'air.
Le sulfure d'hydrogène (H₂S), un gaz nocif pour la santé, est officiellement ajouté à la liste des polluants atmosphériques dangereux, obligeant l'EPA à établir de nouvelles règles de contrôle de ses rejets.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2302
Parrain : Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9]
Date de début : 2021-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

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QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2302.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises pétrolières et gazières devront désormais agréger les émissions de toutes leurs sources, soumettant ainsi davantage d'opérations à des réglementations plus strictes sur la qualité de l'air.
  • Le sulfure d'hydrogène (H₂S), un gaz nocif pour la santé, est officiellement ajouté à la liste des polluants atmosphériques dangereux, obligeant l'EPA à établir de nouvelles règles de contrôle de ses rejets.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Santé