Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2302.
Fin des échappatoires pour les émissions de pétrole et de gaz: air plus propre.
Cette loi vise à améliorer la qualité de l'air en renforçant les contrôles de la pollution dans l'industrie pétrolière et gazière. Elle supprime la possibilité pour les entreprises d'éviter les normes environnementales strictes en ne regroupant pas les émissions de multiples petites sources. De plus, le sulfure d'hydrogène toxique sera officiellement classé comme polluant atmosphérique dangereux, imposant de nouvelles mesures de protection de la santé publique.
Points clés
Les entreprises pétrolières et gazières devront désormais agréger les émissions de toutes leurs sources, soumettant ainsi davantage d'opérations à des réglementations plus strictes sur la qualité de l'air.
Le sulfure d'hydrogène (H₂S), un gaz nocif pour la santé, est officiellement ajouté à la liste des polluants atmosphériques dangereux, obligeant l'EPA à établir de nouvelles règles de contrôle de ses rejets.
Statut:
Expiré
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