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Taxe carbone et dividendes mensuels pour la transition énergétique.

Cette loi instaure une nouvelle taxe sur les combustibles fossiles en fonction de leurs émissions de carbone, ce qui pourrait entraîner une augmentation des coûts de l'énergie et des produits. Cependant, la majorité des recettes collectées sera reversée directement aux citoyens sous forme de paiements mensuels en espèces (dividendes carbone) pour compenser ces dépenses accrues. L'objectif principal est de réduire la pollution et d'atteindre les objectifs de réduction des émissions.
Points clés
Mise en place d'une taxe carbone sur le pétrole brut, le gaz naturel et le charbon, commençant à 15 USD par tonne d'équivalent CO2 et augmentant chaque année.
Les citoyens recevront des dividendes en espèces mensuels provenant des recettes de la taxe, offrant un soutien financier direct aux ménages.
Des ajustements aux frontières sont prévus, taxant les importations à forte intensité carbone et remboursant les exportateurs, afin de prévenir la fuite de carbone.
Les paiements de dividendes ne seront pas pris en compte comme revenu pour déterminer l'éligibilité aux programmes d'aide fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2307
Parrain : Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22]
Date de début : 2021-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy Innovation and Carbon Dividend Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2307.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'une taxe carbone sur le pétrole brut, le gaz naturel et le charbon, commençant à 15 USD par tonne d'équivalent CO2 et augmentant chaque année.
  • Les citoyens recevront des dividendes en espèces mensuels provenant des recettes de la taxe, offrant un soutien financier direct aux ménages.
  • Des ajustements aux frontières sont prévus, taxant les importations à forte intensité carbone et remboursant les exportateurs, afin de prévenir la fuite de carbone.
  • Les paiements de dividendes ne seront pas pris en compte comme revenu pour déterminer l'éligibilité aux programmes d'aide fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie