Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2307.
Taxe carbone et dividendes mensuels pour la transition énergétique.
Cette loi instaure une nouvelle taxe sur les combustibles fossiles en fonction de leurs émissions de carbone, ce qui pourrait entraîner une augmentation des coûts de l'énergie et des produits. Cependant, la majorité des recettes collectées sera reversée directement aux citoyens sous forme de paiements mensuels en espèces (dividendes carbone) pour compenser ces dépenses accrues. L'objectif principal est de réduire la pollution et d'atteindre les objectifs de réduction des émissions.
Points clés
Mise en place d'une taxe carbone sur le pétrole brut, le gaz naturel et le charbon, commençant à 15 USD par tonne d'équivalent CO2 et augmentant chaque année.
Les citoyens recevront des dividendes en espèces mensuels provenant des recettes de la taxe, offrant un soutien financier direct aux ménages.
Des ajustements aux frontières sont prévus, taxant les importations à forte intensité carbone et remboursant les exportateurs, afin de prévenir la fuite de carbone.
Les paiements de dividendes ne seront pas pris en compte comme revenu pour déterminer l'éligibilité aux programmes d'aide fédéraux.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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