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Sécurité des barrages et de l'hydroélectricité : Nouvelles règles et surveillance

De nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité des barrages et des installations hydroélectriques aux États-Unis. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure gestion et un meilleur contrôle de ces infrastructures, réduisant ainsi les risques de défaillances et de menaces pour les communautés locales. La loi améliore également la communication entre les autorités fédérales et étatiques sur les questions de sécurité.
Points clés
Les propriétaires de barrages et d'installations hydroélectriques devront respecter des exigences de sécurité plus strictes pour obtenir ou conserver leurs licences.
Les autorités fédérales évalueront la capacité financière des entreprises à assurer la sécurité des barrages avant de délivrer des licences.
Un partage d'informations obligatoire est introduit entre les autorités fédérales et étatiques concernant l'état des barrages, notamment en cas de problèmes de sécurité ou de révocation de licence.
Des fonds sont prévus pour des conférences techniques avec les États afin de discuter de l'entretien, des réparations et des impacts du changement climatique sur la sécurité des barrages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2309
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-12]
Date de début : 2021-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Dam and Hydropower Safety Improvements Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2309.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires de barrages et d'installations hydroélectriques devront respecter des exigences de sécurité plus strictes pour obtenir ou conserver leurs licences.
  • Les autorités fédérales évalueront la capacité financière des entreprises à assurer la sécurité des barrages avant de délivrer des licences.
  • Un partage d'informations obligatoire est introduit entre les autorités fédérales et étatiques concernant l'état des barrages, notamment en cas de problèmes de sécurité ou de révocation de licence.
  • Des fonds sont prévus pour des conférences techniques avec les États afin de discuter de l'entretien, des réparations et des impacts du changement climatique sur la sécurité des barrages.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Sécurité