TITRE LÉGAL OFFICIEL
Higher Education Transparency Act of 2021
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2315.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-04-01.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les universités doivent publier le contenu intégral des accords avec des sources étrangères pour l'enseignement linguistique et culturel sur leurs sites web publics.
- L'objectif est d'améliorer la transparence concernant le financement et l'influence étrangers sur les institutions éducatives américaines.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.