Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2318.
Loi de réduction de la bureaucratie: Moins de règles, plus de clarté
Cette loi vise à réduire le nombre de réglementations fédérales et à accroître la transparence des actions des agences gouvernementales. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à des procédures moins compliquées et à un accès plus facile aux informations sur le fonctionnement des agences et leurs responsabilités.
Points clés
Abrogation d'un précédent décret exécutif concernant les réglementations fédérales, ce qui pourrait influencer la création de nouvelles règles.
Codification de cinq décrets exécutifs visant à réduire les coûts réglementaires, à améliorer l'application des réglementations, à renforcer les directives des agences et à accroître la transparence des actions administratives.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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