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Plan et Fonds de Réponse aux Afflux Migratoires à la Frontière

Cette loi vise à établir un plan et un fonds pour mieux réagir aux augmentations soudaines du nombre de personnes tentant de traverser la frontière. Elle cherche à rationaliser les opérations des agences frontalières, à assurer des ressources adéquates et une coordination, ce qui pourrait influencer la sécurité et la gestion des flux de personnes à la frontière.
Points clés
Établit un plan d'action pour les agences frontalières en cas d'augmentation soudaine des passages frontaliers, définissant les rôles et responsabilités.
Crée un fonds spécial d'un milliard de dollars pour financer les activités de réponse aux afflux migratoires, y compris l'équipement, le personnel et le transport.
Exige des agences frontalières qu'elles développent des stratégies de traitement et de contrôle rapides des individus, et une coordination avec les autorités locales pour les libérations.
Garantit que les personnes atteintes de maladies transmissibles ne sont pas libérées aux États-Unis pendant une urgence de santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2321
Parrain : Rep. Katko, John [R-NY-24]
Date de début : 2021-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Border Surge Response and Resilience Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2321.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un plan d'action pour les agences frontalières en cas d'augmentation soudaine des passages frontaliers, définissant les rôles et responsabilités.
  • Crée un fonds spécial d'un milliard de dollars pour financer les activités de réponse aux afflux migratoires, y compris l'équipement, le personnel et le transport.
  • Exige des agences frontalières qu'elles développent des stratégies de traitement et de contrôle rapides des individus, et une coordination avec les autorités locales pour les libérations.
  • Garantit que les personnes atteintes de maladies transmissibles ne sont pas libérées aux États-Unis pendant une urgence de santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Katko, John [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security, Facilitation, and Operations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Investissements publics