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Allocation pour besoins essentiels aux militaires réguliers à faible revenu.

Cette loi établit une nouvelle aide financière, l'« allocation pour besoins essentiels », destinée aux membres réguliers des forces armées à faible revenu. L'objectif est de soutenir financièrement les familles militaires dont le revenu brut du ménage est inférieur à 130% des seuils de pauvreté fédéraux. Cette mesure vise à réduire l'insécurité alimentaire au sein des forces armées.
Points clés
Mise en place d'une allocation financière mensuelle pour les militaires dont le revenu du ménage est faible (inférieur à 130% du seuil de pauvreté).
Le montant de l'allocation est calculé sur la base de la différence entre 130% du seuil de pauvreté et le revenu brut annuel du ménage, divisée par 12 mois.
Les militaires seront informés de leur éligibilité potentielle et devront soumettre des informations pour recevoir l'allocation; ils peuvent également choisir de ne pas la recevoir.
L'indemnité de logement de base (Basic Allowance for Housing) est exclue du calcul du revenu brut du ménage pour déterminer l'éligibilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2339
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20]
Date de début : 2021-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Hunger Prevention Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2339.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'une allocation financière mensuelle pour les militaires dont le revenu du ménage est faible (inférieur à 130% du seuil de pauvreté).
  • Le montant de l'allocation est calculé sur la base de la différence entre 130% du seuil de pauvreté et le revenu brut annuel du ménage, divisée par 12 mois.
  • Les militaires seront informés de leur éligibilité potentielle et devront soumettre des informations pour recevoir l'allocation; ils peuvent également choisir de ne pas la recevoir.
  • L'indemnité de logement de base (Basic Allowance for Housing) est exclue du calcul du revenu brut du ménage pour déterminer l'éligibilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

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