Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2339.
Allocation pour besoins essentiels aux militaires réguliers à faible revenu.
Cette loi établit une nouvelle aide financière, l'« allocation pour besoins essentiels », destinée aux membres réguliers des forces armées à faible revenu. L'objectif est de soutenir financièrement les familles militaires dont le revenu brut du ménage est inférieur à 130% des seuils de pauvreté fédéraux. Cette mesure vise à réduire l'insécurité alimentaire au sein des forces armées.
Points clés
Mise en place d'une allocation financière mensuelle pour les militaires dont le revenu du ménage est faible (inférieur à 130% du seuil de pauvreté).
Le montant de l'allocation est calculé sur la base de la différence entre 130% du seuil de pauvreté et le revenu brut annuel du ménage, divisée par 12 mois.
Les militaires seront informés de leur éligibilité potentielle et devront soumettre des informations pour recevoir l'allocation; ils peuvent également choisir de ne pas la recevoir.
L'indemnité de logement de base (Basic Allowance for Housing) est exclue du calcul du revenu brut du ménage pour déterminer l'éligibilité.
Statut:
Expiré
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