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Programme d'échange de crédits de péage : Nouvelles opportunités de financement routier

Ce projet de loi introduit un programme pilote permettant aux États de vendre ou d'échanger des crédits de péage inutilisés. Cela pourrait fournir aux États des fonds supplémentaires pour la construction et l'entretien des routes, améliorant potentiellement l'infrastructure de transport pour les citoyens.
Points clés
Les États peuvent vendre ou échanger des crédits de péage inutilisés pour financer des projets de transport.
Le programme vise à évaluer l'impact d'un marché de crédits de péage sur les dépenses de transport et son potentiel d'expansion.
Les recettes de la vente de crédits doivent être utilisées pour la construction de routes, de ponts ou de tunnels, ce qui pourrait améliorer la qualité des déplacements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2340
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2021-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Toll Credit Marketplace Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2340.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent vendre ou échanger des crédits de péage inutilisés pour financer des projets de transport.
  • Le programme vise à évaluer l'impact d'un marché de crédits de péage sur les dépenses de transport et son potentiel d'expansion.
  • Les recettes de la vente de crédits doivent être utilisées pour la construction de routes, de ponts ou de tunnels, ce qui pourrait améliorer la qualité des déplacements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Économie