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Loi sur le retour des emplois: Crédits d'impôt pour l'internalisation, pénalités pour l'externalisation

Cette loi vise à encourager les entreprises à créer des emplois aux États-Unis en offrant des crédits d'impôt pour le rapatriement d'activités de l'étranger. Inversement, les entreprises délocalisant des emplois hors des États-Unis perdront la possibilité de déduire les dépenses associées. Les citoyens pourraient bénéficier d'une croissance potentielle de l'emploi et d'une stabilité économique.
Points clés
Les entreprises rapatriant des unités commerciales aux États-Unis recevront un crédit d'impôt de 20% sur les dépenses éligibles.
Les entreprises délocalisant des unités commerciales hors des États-Unis ne pourront pas déduire les dépenses d'externalisation associées.
La loi rétablit la déduction des frais de déménagement pour les particuliers, ce qui pourrait faciliter les déménagements liés à l'emploi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2341
Parrain : Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9]
Date de début : 2021-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bring Jobs Home Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2341.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises rapatriant des unités commerciales aux États-Unis recevront un crédit d'impôt de 20% sur les dépenses éligibles.
  • Les entreprises délocalisant des unités commerciales hors des États-Unis ne pourront pas déduire les dépenses d'externalisation associées.
  • La loi rétablit la déduction des frais de déménagement pour les particuliers, ce qui pourrait faciliter les déménagements liés à l'emploi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Travail Économie