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Optimisation de la gestion foncière et financement de l'éducation publique

Cette loi vise à faciliter les échanges de terres entre les États de l'Ouest et le gouvernement fédéral. Cela simplifiera la gestion des zones protégées, et les revenus tirés des ventes de terres pourront être utilisés pour soutenir les écoles publiques et d'autres objectifs publics importants. Les citoyens pourraient constater une amélioration de la gestion des zones récréatives et de la conservation de la nature.
Points clés
Permet aux États d'échanger des parcelles de terres dispersées dans des zones protégées contre d'autres terres publiques, simplifiant ainsi la gestion.
Augmente les revenus potentiels pour les écoles publiques et d'autres institutions grâce à une gestion foncière plus efficace.
Établit un processus de consultation publique et d'analyse environnementale avant toute cession de terres, garantissant la transparence et la protection de l'environnement.
Protège les droits d'eau, les permis de pâturage et les droits des traités amérindiens, ainsi que les droits de passage routiers existants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2348
Parrain : Rep. Stewart, Chris [R-UT-2]
Date de début : 2021-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Advancing Conservation and Education Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2348.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux États d'échanger des parcelles de terres dispersées dans des zones protégées contre d'autres terres publiques, simplifiant ainsi la gestion.
  • Augmente les revenus potentiels pour les écoles publiques et d'autres institutions grâce à une gestion foncière plus efficace.
  • Établit un processus de consultation publique et d'analyse environnementale avant toute cession de terres, garantissant la transparence et la protection de l'environnement.
  • Protège les droits d'eau, les permis de pâturage et les droits des traités amérindiens, ainsi que les droits de passage routiers existants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stewart, Chris [R-UT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 492.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Éducation Immobilier