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Fin de la taxe sur les paris: Allègement pour l'industrie du jeu.

Ce projet de loi vise à abroger la taxe fédérale sur les paris, ce qui pourrait réduire les coûts pour les entreprises du secteur des jeux de hasard. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des prix potentiellement plus bas pour les services de paris ou une offre plus large, car les entreprises n'auraient plus à inclure cette taxe dans leurs dépenses. Ces changements devraient s'appliquer à partir du début de 2021.
Points clés
Abrogation de la taxe fédérale sur les paris, réduisant potentiellement les coûts pour les entreprises de jeux.
Avantages potentiels pour les consommateurs grâce à des prix plus bas ou une offre plus large de services de paris.
Les changements sont effectifs rétroactivement à partir du 1er janvier 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2350
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2021-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Discriminatory Gaming Tax Repeal Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2350.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation de la taxe fédérale sur les paris, réduisant potentiellement les coûts pour les entreprises de jeux.
  • Avantages potentiels pour les consommateurs grâce à des prix plus bas ou une offre plus large de services de paris.
  • Les changements sont effectifs rétroactivement à partir du 1er janvier 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Économie