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Annulation de l'ordonnance exécutive sur les stéréotypes raciaux et sexuels.

Ce projet de loi vise à annuler une ordonnance exécutive antérieure qui imposait des restrictions sur la formation liée aux stéréotypes raciaux et sexuels. Cela signifie que les agences fédérales et les entrepreneurs ne seront plus tenus de respecter ces interdictions spécifiques dans leurs programmes de formation. Ce changement pourrait affecter la manière dont la formation sur la diversité et l'inclusion est menée dans les lieux de travail liés au gouvernement.
Points clés
L'ordonnance exécutive 13950, relative à la lutte contre les stéréotypes raciaux et sexuels, est annulée.
Les agences fédérales et les entrepreneurs ne sont plus liés par les interdictions de formation précédemment imposées.
La loi prend effet rétroactivement à partir du 22 septembre 2020.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_236
Parrain : Rep. Beatty, Joyce [D-OH-3]
Date de début : 2021-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To nullify the effect of Executive Order 13950 relating to combating race and sex stereotyping.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_236.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'ordonnance exécutive 13950, relative à la lutte contre les stéréotypes raciaux et sexuels, est annulée.
  • Les agences fédérales et les entrepreneurs ne sont plus liés par les interdictions de formation précédemment imposées.
  • La loi prend effet rétroactivement à partir du 22 septembre 2020.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Beatty, Joyce [D-OH-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail Éducation