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Faciliter l'accès aux aides fédérales pour les petites entreprises.

Cette loi établit un programme pilote visant à aider les propriétaires de petites entreprises à accéder aux programmes d'assistance fédéraux et locaux, en particulier ceux liés à la pandémie de COVID-19. Le programme fournit des conseils gratuits, de l'éducation et une assistance technique par le biais d'organisations locales, en donnant la priorité aux entreprises appartenant à des femmes, des vétérans et des personnes socialement/économiquement défavorisées. 175 millions de dollars sont alloués pour garantir que l'aide parvienne à ceux qui en ont le plus besoin.
Points clés
Lancement du programme « Navigateur Communautaire » offrant un soutien gratuit aux petites entreprises pour obtenir une assistance financière et technique.
Priorité accordée aux entreprises appartenant à des femmes, des vétérans et des personnes socialement et économiquement défavorisées.
Mise en place d'une ligne d'assistance téléphonique et d'une campagne d'éducation menée dans les 10 langues les plus parlées pour atteindre un large éventail d'entrepreneurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2360
Parrain : Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19]
Date de début : 2021-04-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Relief Accessibility Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2360.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Lancement du programme « Navigateur Communautaire » offrant un soutien gratuit aux petites entreprises pour obtenir une assistance financière et technique.
  • Priorité accordée aux entreprises appartenant à des femmes, des vétérans et des personnes socialement et économiquement défavorisées.
  • Mise en place d'une ligne d'assistance téléphonique et d'une campagne d'éducation menée dans les 10 langues les plus parlées pour atteindre un large éventail d'entrepreneurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics