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Programme de Protection Volontaire: Améliorer la Sécurité au Travail

Cette loi vise à encourager les entreprises à créer des lieux de travail plus sûrs grâce à un programme volontaire. Les entreprises participantes feront face à moins d'inspections mais devront maintenir des normes de sécurité élevées. Cela pourrait entraîner moins d'accidents et de maladies professionnelles, améliorant ainsi les conditions de travail pour les citoyens.
Points clés
Les entreprises peuvent adhérer volontairement à un programme pour améliorer la sécurité et la santé au travail.
Les entreprises participantes bénéficieront de moins d'inspections de routine mais devront respecter des normes de sécurité élevées.
Le programme vise à réduire les accidents du travail et les maladies, améliorant la sécurité des employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2363
Parrain : Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1]
Date de début : 2021-04-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Voluntary Protection Program Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2363.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent adhérer volontairement à un programme pour améliorer la sécurité et la santé au travail.
  • Les entreprises participantes bénéficieront de moins d'inspections de routine mais devront respecter des normes de sécurité élevées.
  • Le programme vise à réduire les accidents du travail et les maladies, améliorant la sécurité des employés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail Sécurité