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Soutien à l'industrie : Remises pour les technologies électriques écoénergétiques

Cette loi établit un programme de remises pour les entreprises qui remplacent les anciennes technologies à combustibles fossiles par de nouveaux équipements électriques écoénergétiques. L'objectif est d'accroître l'efficacité énergétique et de réduire la pollution, ce qui pourrait entraîner une baisse des coûts de production et un environnement plus propre. Le programme soutient également la création d'emplois avec des salaires équitables.
Points clés
Les entreprises peuvent recevoir des remises de 30% à 50% du coût d'achat et d'installation de nouvelles technologies électriques remplaçant les équipements à combustibles fossiles.
Les remises sont disponibles pour les installations industrielles et manufacturières, les bâtiments commerciaux et les entreprises de services publics ou énergétiques.
Le remplacement technologique doit entraîner des gains d'efficacité énergétique, des gains d'efficacité de production ou des avantages environnementaux.
Une condition clé est de garantir que les travailleurs installant les nouvelles technologies soient rémunérés à des salaires conformes aux taux du marché local.
La loi autorise 100 millions de dollars par an pour ce programme de 2022 à 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2369
Parrain : Rep. Norcross, Donald [D-NJ-1]
Date de début : 2021-04-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SMART Electric Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2369.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent recevoir des remises de 30% à 50% du coût d'achat et d'installation de nouvelles technologies électriques remplaçant les équipements à combustibles fossiles.
  • Les remises sont disponibles pour les installations industrielles et manufacturières, les bâtiments commerciaux et les entreprises de services publics ou énergétiques.
  • Le remplacement technologique doit entraîner des gains d'efficacité énergétique, des gains d'efficacité de production ou des avantages environnementaux.
  • Une condition clé est de garantir que les travailleurs installant les nouvelles technologies soient rémunérés à des salaires conformes aux taux du marché local.
  • La loi autorise 100 millions de dollars par an pour ce programme de 2022 à 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Norcross, Donald [D-NJ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Environnement Investissements publics