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Amélioration des logements de réadaptation pour les personnes toxicomanes

Cette loi vise à améliorer la qualité et la disponibilité des logements de réadaptation pour les personnes se remettant de troubles liés à l'usage de substances. Elle introduit de nouvelles normes, une surveillance et une coordination fédérale pour garantir des environnements sûrs et efficaces qui soutiennent le rétablissement. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure qualité de service et à une plus grande transparence dans le fonctionnement de ces installations.
Points clés
Surveillance accrue des logements de réadaptation pour garantir des services de meilleure qualité.
Élaboration de lignes directrices et de normes nationales pour les États afin de promouvoir des logements de réadaptation de haute qualité.
Amélioration de la coordination entre les diverses agences fédérales pour éviter les doublons et soutenir plus efficacement les logements de réadaptation.
Une étude sera menée sur la qualité et l'efficacité des logements de réadaptation aux États-Unis, y compris l'identification des pratiques frauduleuses.
Des subventions seront accordées aux États, aux tribus et aux territoires pour mettre en œuvre les meilleures pratiques et assurer des logements de réadaptation de haute qualité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2376
Parrain : Rep. Trone, David J. [D-MD-6]
Date de début : 2021-04-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Excellence in Recovery Housing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2376.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Surveillance accrue des logements de réadaptation pour garantir des services de meilleure qualité.
  • Élaboration de lignes directrices et de normes nationales pour les États afin de promouvoir des logements de réadaptation de haute qualité.
  • Amélioration de la coordination entre les diverses agences fédérales pour éviter les doublons et soutenir plus efficacement les logements de réadaptation.
  • Une étude sera menée sur la qualité et l'efficacité des logements de réadaptation aux États-Unis, y compris l'identification des pratiques frauduleuses.
  • Des subventions seront accordées aux États, aux tribus et aux territoires pour mettre en œuvre les meilleures pratiques et assurer des logements de réadaptation de haute qualité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Trone, David J. [D-MD-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé