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Voie simplifiée vers la citoyenneté pour les vétérans militaires

Cette loi vise à simplifier le processus d'obtention de la citoyenneté américaine pour les vétérans militaires ayant servi dans les forces armées américaines. Elle introduit des changements qui les aident dans le processus de naturalisation, même s'ils ont eu des problèmes antérieurs de résidence ou de dépôt de demande en temps voulu. Les citoyens ayant servi dans l'armée peuvent s'attendre à des procédures simplifiées et à un soutien pour obtenir un statut légal.
Points clés
Les vétérans peuvent être considérés comme des résidents permanents légaux, simplifiant les exigences de résidence pour la naturalisation.
Les expulsions antérieures ne seront pas prises en compte pour les vétérans demandant la citoyenneté.
Les grâces pour des infractions (à quelques exceptions près) n'entraveront pas le processus de naturalisation.
Les recruteurs militaires et les officiers informeront les recrues des options de naturalisation et des programmes de soutien.
Les demandes de naturalisation peuvent être automatiquement déposées pour les vétérans éligibles, sauf s'ils s'y opposent.
Les demandes tardives des vétérans seront examinées comme si elles avaient été déposées à temps.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2382
Parrain : Rep. Barragan, Nanette Diaz [D-CA-44]
Date de début : 2021-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans’ Pathway to Citizenship Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2382.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans peuvent être considérés comme des résidents permanents légaux, simplifiant les exigences de résidence pour la naturalisation.
  • Les expulsions antérieures ne seront pas prises en compte pour les vétérans demandant la citoyenneté.
  • Les grâces pour des infractions (à quelques exceptions près) n'entraveront pas le processus de naturalisation.
  • Les recruteurs militaires et les officiers informeront les recrues des options de naturalisation et des programmes de soutien.
  • Les demandes de naturalisation peuvent être automatiquement déposées pour les vétérans éligibles, sauf s'ils s'y opposent.
  • Les demandes tardives des vétérans seront examinées comme si elles avaient été déposées à temps.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barragan, Nanette Diaz [D-CA-44].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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