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Accès égal à la contraception pour les vétérans sans frais supplémentaires.

Cette loi garantit aux vétérans l'accès à la contraception par l'intermédiaire du Département des Anciens Combattants sans frais supplémentaires. Cela signifie que les vétérans n'auront pas à payer pour la contraception si elle est couverte par l'assurance maladie sans exigence de partage des coûts.
Points clés
Les vétérans utilisant les services du Département des Anciens Combattants n'auront pas de coûts supplémentaires pour la contraception.
La loi élimine les frais de participation pour la contraception si elle est couverte par l'assurance maladie sans de telles exigences.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
58%
RÉSULTATS DU VOTE
2021-06-24
Pour 245
Contre 181
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Equal Access to Contraception for Veterans Act
Numéro d'impression : HR 239
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2021-01-11
Date du vote : 2021-06-24
Réunion n° : 1
Vote n° : 184
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Accès égal à la contraception pour les vétérans sans frais supplémentaires.

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 239.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans utilisant les services du Département des Anciens Combattants n'auront pas de coûts supplémentaires pour la contraception.
  • La loi élimine les frais de participation pour la contraception si elle est couverte par l'assurance maladie sans de telles exigences.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 245 - 181 (Roll no. 184). (text: CR H3094)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Analyse et impact potentiel de HR 239

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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